Quels documents faut-il transmettre ?
Une copie des documents suivants permet de préparer correctement le traitement d'un dossier :
- Permis d'urbanisme et (si une station d'épuration est installée) la déclaration de classe 3 introduite à la commune.
- Vues en plan des différents niveaux du bâtiment avec le tracé des réseaux d'évacuation des eaux pluviales et eaux usées
- Les fiches techniques des robinets et mitigeurs munis d'une douchette
- Les fiches techniques des réservoirs de chasse de toilette
- Les fiches techniques des appareils de préparation de l'eau de chauffage et de l'eau chaude sanitaire
- Les fiches techniques des appareils de traitement d'eau (si installé)
- La fiche technique de la station d'épuration individuelle qui doit être agréé par la Région Walonne (si installé)
- En cas de non infiltration de l'eau pluviale, le rapport du test d'infiltration et ses conclusions
NB : Les différents appareils sanitaires doivent être agréés EN1717 (agréments Belgaqua ou NF ou KIWA ou DVGW ou WRAS)
A quel moment le certificateur intervient-il ?
Idéalement, le certificateur intervient dans un premier temps pour anticiper et éviter les problèmes par la suite. Sur base des documents transmis, si possible avant les travaux, il pourra vérifier la conformité du matériel qui sera mis en oeuvre et les choix qui ont été faits pour l'évacuation et ou le traitement des eaux usées/pluviales dans le respect du régime d'assainissement en vigueur à l'endroit où le bâtiment est en construction. Cette première intervention permet de corriger des erreurs de concepts et/ou de choix de matériel avant la visite de conformité, voir même avant que les travaux ne soient réalisés ce qui permet d'éviter les conflits entre les acteurs du chantier et des coûts non prévus.
La visite sur place pour le contrôle de conformité ne peut avoir lieu qu'après l'achèvement des travaux de montage de l'installation sanitaire et de mise en oeuvre du réseau d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées. Tout doit donc être placé, il est toutefois admissible de procéder à la visite dans le cas où la cuisine équipée n'est pas encore placée. Ceci n'est possible qu'à condition que 2 robinets d'équerre agréés avec clapet anti-retour soient placés sur les tuyaux d'eau froide et d'eau chaude en attente et que le point d'évacuation des eaux usées soit visible (voir photo ci-contre).
Quels sont les principaux points d'attention ?
Tous les robinets qui sont sur le circuit d'eau pluviale doivent impérativement être signalés par un pictogramme "eau non potable".
Pour le remplissage d'appoint de la citerne d'eau de pluie il ne peut y avoir aucun contact possible entre eau de ville et eau potable.
Les robinets d'eau de ville doivent être équipés d'une protection d'extrémité (agréé).